UFS : quelles actions collectives interCAUE ?

Annick CRESSENS est la présidente référente auprès de l'URCAUE pour les travaux liés à l'Urbanisme Favorable à la Santé dans les CAUE. Elle oriente les travaux interCAUE : cycle de webinaires, projets interCAUE, valorisation de l'UFS auprès des CAUE et notamment auprès des présidents des CAUE...

Le CAUE de l’Isère, expert sur ces questions, a répondu à l’Appel à Projet Régional UFS 2024/25, en collaboration avec l’URCAUE et les autres CAUE de la région. Ces partenariats permettent de maximiser l'impact de l'UFS sur les territoires, en garantissant une approche globale et concertée entre les acteurs locaux et régionaux.

Le PRSE4 en action : l’Urbanisme Favorable à la Santé
En 2024, le lancement du 4e Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) marque une étape clé pour l'Urbanisme Favorable à la Santé (UFS), en lien avec les enjeux d’urbanisation et de santé publique. L'intégration des CAUE, notamment à travers l’URCAUE et le CAUE de l'Isère, renforce cette dynamique.

Les CAUE, par leur rôle de conseil et leur présence depuis plus de 40 ans, sont des acteurs essentiels pour faire évoluer les pratiques en matière d’urbanisme et d’environnement en faveur de la santé de tous.

Les autres partenaires d'origine : DREAL, Agence Régionale de la Santé, Observatoire régional de la Santé, Urba4 et ses Agences d'urbanisme de la région, le Cerema, le CNFPT...

Suivez la page de l'Agence Régionale de la Santé dédiée au PRSE 4 et à l'Urbanisme Favorable à la Santé.

Cliquez ici.

Le parlement français a adopté en juillet 2004 un premier plan national santé-environnement (PNSE1) et la loi du 9 août 2004, relative à la politique en santé publique, a instauré le principe d’une déclinaison régionale de ce programme. Elle est à l’origine des plans régionaux de première génération (PRSE1).

Les articles L.1311-6 et et L1311-7 du code de la santé publique instaurent le principe d’une mise à jour tous les cinq ans de ces plans.

Le Plan National Santé Environnement (PNSE) de quatrième génération « Un environnement, une santé » a été publié en mai 2021. Tout en rappelant que l’environnement et les milieux de vie sont un déterminant majeur de la santé, il souligne les attentes citoyennes croissantes sur les questions de santé-environnement, mais aussi l’engagement de la France, avec ce plan, dans une approche intégrée et unifiée de la santé publique, humaine et animale et de la santé des écosystèmes autour du concept « One Health ».

Pilotée par la DREAL et l’ARS, l’action 17 du 3e Plan Régional Santé-Environnement d’Auvergne-Rhône-Alpes visait à « Intégrer les enjeux de santé environnementale dans l’aide à la décision sur les documents de planification et les projets d’aménagement ».
La mise en œuvre de l’action a été confiée au réseau des agences d’urbanisme d’Auvergne-Rhône-Alpes (réseau Urba4), avec l’appui de l’observatoire régional de santé (ORS).

Huit collectivités, chacune porteuse d’un contexte différent (nature du territoire, document d’urbanisme concerné), ont été accompagnées dans le cadre de cette expérimentation entre 2018 et 2021. Les enseignements acquis ont été formalisés dans un rapport de capitalisation et traduits en outils pédagogiques en 2022, afin de promouvoir la démarche et permettre au plus grand nombre d’en profiter.

Ainsi, fruit de cette expérimentation, une mallette pédagogique pour « intégrer les enjeux de santé-environnement dans l’aide à la décision sur les documents de planification et les projets d’aménagement » est mise à disposition de l’ensemble des acteurs concernés. Elle est constituée d'une mallette pédagogique : cliquez ici.

Pour retrouver le dossier complet, rendez-vous sur le site internet de la DREAL en cliquant ici.

Contenu :

Un rapport technique

présentant les 8 expérimentations conduites et les enseignements retirés, et comprenant une analyse juridique 

Rapport technique Urba4 - PRSE AuRA Action 17 - Octobre 2022

14 fiches pédagogiques 

Une fiche introductive

« Urbanisme et Santé : Alliés pour la Vi(ll)e » dans laquelle l’ARS, la DREAL et le réseau des agences d’urbanisme partagent les enjeux et leur vision de l’Urbanisme favorable à la santé (UFS)

Fiche 01 - URBANISME ET SANTÉ : ALLIÉS POUR LA VI(LL)E

7 fiches pédagogiques présentant les notions clés et les bonnes pratiques pour une démarche d’UFS 

Fiche 02 - Qu'est-ce qui détermine notre santé ? Mieux comprendre pour mieux agir ! 

Fiche 03 - Objectif santé dans un projet de territoire : les prérequis pour réussir 

Fiche 04 : Objectif santé dans un projet de territoire : l'étape du diagnostic 

Fiche 05 : Objectif santé dans les projets urbains 

Fiche 06 : Objectif santé dans les Plans Locaux d'Urbanisme - PLU/PLUi 

Fiche 07 : Objectif santé dans les schémas de cohérence territoriale 

Fiche 08 - La santé dans les documents d'urbanisme : que dit la loi ? 

6 fiches de retours d’expériences 

Fiche 09 - Sur le terrain : ORT La Mure 

Fiche 10 - Sur le terrain : Projet urbain du Quart Nord Est de Saint-Étienne 

Fiche 11 - Sur le terrain : PLH Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 

Fiche 12 : Sur le terrain : Démarche 3P - Vienne Condrieu Agglomération 

Fiche 13 - Sur le terrain : Le SCoT Bresse - Val de Saône 

Fiche 14 : Sur le terrain : Le SCoT Sud Loire 

3 vidéos de témoignages des partenaires impliqués dans la démarche : cliquez ici pour les retrouver sur la chaîne Youtube de l'Agence d'Urbanisme de Grenoble.